REGLEMENTATION DES DEBITS

HABITAT COLLECTIF Extraits des arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 Art. 3 - Les dispositifs de ventilation, qu’ils soient mécaniques ou à fonctionnement naturel doivent être tels que les exigences de débit extrait, définies ci-dessous, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d’hiver. Maxi : Les débits extraits dans chaque pièce de service doivent pouvoir atteindre simultanément ou non les valeurs données dans le tableau ci-après en fonction du nombre de pièces principales du logement. DEBITS EXTRAITS EXPRIMES EN M3/H Nombre de pièces principales du logement Cuisine Salle de bains ou de douches commune ou non avec un cabinet d'aisance Autre salle d'eau Cabinet d'aisances Unique Multiple 1 2 3 4 5 et plus 75 90 105 120 135 15 15 30 30 30 15 15 15 15 15 15 15 15 30 30 15 15 15 15 15 Dans les logements ne comportant qu’une pièce principale, la salle de bains ou de douches et le cabinet d’aisances peuvent avoir, s’ils sont contigus, une sortie d’air commune située dans le cabinet d’aisances. Le débit d’extraction à prendre en compte est de 15 mètres cubes par heure. En cas d’absence de cloison entre la salle de séjour et une chambre, la pièce unique ainsi créée est assimilée à deux pièces principales. Des cabinets d’aisances sont considérés comme multiples s’il en existe au moins deux dans le logement, même si l’un d’entre eux est situé dans une salle d’eau. Art. 4 - Des dispositifs individuels de réglage peuvent permettre de réduire les débits définis à l’article 3, sous les conditions suivantes. En règle générale, le débit total extrait et le débit réduit de cuisine sont au moins égaux aux valeurs données dans le tableau suivant : Mini : Nombre de pièces principales 1 2 3 4 5 6 7 Débit total minimal en m3/h 35 60 75 90 105 120 135 Débit minimal en cuisine en m3/h 20 30 45 45 45 45 45 Mini hygroréglable : Lorsque l’aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement, de telle façon que les taux de pollution de l’air intérieur ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère, les débits définis par le tableau ci-dessus peuvent être réduits. L’emploi d’un tel dispositif doit faire l’objet d’une autorisation du ministre chargé de la Construction et de l’Habitation et du ministre chargé de la Santé, qui fixe les débits minimaux à respecter. En tout état de cause, le débit total de l’air extrait est au moins égal à la valeur donnée par le tableau suivant : Nombre de pièces principales 1 2 3 4 5 6 7 Débit total minimal en m3/h 10 10 15 20 25 30 35 1 Entrée d’air autoréglable 2 Bouche d’extraction autoréglable 3 Collecteur d’étage 4 Té 5 Bouchon 6 Elément d’étage 7 Souche de terrasse 8 Conduit rigide spiralé 9 Coude 10 Manchette souple 11 Caisson d’extraction retour haut de page

SECURITE CONTRE L'INCENDIE

HABITAT COLLECTIF Extraits de l’arrêté du 31 mars 1986 Art. 59 - Dans les bâtiments collectifs, les installations de ventilation doivent être réalisées de manière à limiter la transmission des fumées et gaz de combustion d’un local en feu à un autre local et à limiter le refoulement de ces fumées et gaz par les bouches d’extraction. Dans tous les cas, tout conduit collectif de ventilation mécanique ou naturelle doit être réalisé en matériaux incombustibles. Système 1 Art. 60 - Le fonctionnement du ventilateur est réputé assuré en permanence. Cette condition est réalisée quand : L’alimentation électrique du ventilateur est protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits et ne traverse pas de locaux présentant des risques particuliers d’incendie, ou assurée par un groupe électrogène de secours dont la mise en marche est asservie à la coupure de l’alimentation électrique normale. Le fonctionnement du groupe électrogène et du dispositif de mise en marche automatique doit être vérifié au moins une fois par mois. Le ventilateur est, au sens de l’annexe technique VMC : – de catégorie 1 pour un taux de dilution R > 3,5 ; – de catégorie 2 pour 1,6 < R&Mac178; 3,5 ; – de catégorie 3 pour 1 < R&Mac178; 1,6 ; – de catégorie 4 pour R&Mac178; 1 (400°C - 1/2 H). Toute solution technique permettant d’obtenir les taux de dilution susvisés pourra être adoptée après l’agrément prévu à l’article 105. Système 2 Chaque conduit de raccordement à un conduit collectif est muni d’un clapet pare flammes de degré un quart d’heure dans les habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations de la troisième famille, pare flammes de degré une demi-heure dans les habitations de la quatrième famille, actionné par un dispositif thermique fonctionnant à 70°C. Ces clapets doivent être contrôlables et remplaçables. Ils ne peuvent être utilisés lorsque le système de ventilation assure l’évacuation des gaz de combustion des appareils raccordés (VMC - Gaz). retour haut de page

NORME XP P 50 - 410 (DTU 68 -1)

Cette norme expérimentale définit les critères de conception et de dimensionnement des installations de VMC autoréglable, hygroréglable, gaz, en immeuble collectif, tant en construction neuve qu’en réhabilitation ou rénovation. Ces règles ne visent pas les installations utilisant des conduits d’extraction existants comme “shunts” ou conduits individuels transformés par adjonction d’un dispositif d’extraction mécanique. L’objectif majeur de respect de la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) et des débits réglementaires extraits dans les logements impose, notamment : le calcul des pertes de charges du réseau pour obtenir un niveau sonore faible à la bouche d’extraction dite la plus favorisée aérauliquement, le débit réglementaire à la bouche d’extraction dite la plus défavorisée aérauliquement, 20 Pa de dépression maximum dans les logements (voir tableau ci-contre), le dimensionnement des caissons d’extraction pour en limiter le niveau sonore (conformité des nouveaux caissons ATLANTIC type AIRVENT). une vitesse d’air maximum dans les conduits : horizontaux : 6 m/s, verticaux : 5 m/s. retour haut de page

ENTREES D'AIR

Le matériel Atlantic destiné à la VMC en habitat collectif est conforme aux normes et aux réglementations en vigueur. Débit d'entrées d'air en m3/h selon le type de VMC VMC autoréglable DTU 68-1 VMC autoréglable Gaz DTU 68-1 VMC hygroréglable Atlantic EA AT 14/01 628*01 Ext VMC hygroréglable Atlantic EB AT 14/01 626 VMC hygroréglable Atlantic hygro gaz AT 14/01 628*01 Add Nombre de pièces principales Débit extrait Séjour Chambre Débit extrait Séjour Chambre Séjour Chambre Séjour Chambre Séjour Chambre 1 2 3 4 5 6 7 90 120 150 180 210 210 225 90 60 60 45 45 45 45 - 30 30 30 30 22 22 130 130 150 180 210 210 225 120 60 60 45 45 45 45 - 45 30 30 30 22 22 2x30 22 45 45 45 45 45 - 45 45 45 22 22 22 2x30 7/40 7/40 7/40 2x7/40 2x7/40 2x7/40 - 7/40 7/40 7/40 7/40 7/40 7/40 2x45 2x30 45 45 2x30 2x30 2x30 - 45 45 45 7/40 7/40 7/40 retour haut de page

RT 2005 - Efficience énergétique des bâtiments neufs

Principe Imposer une consommation d’énergie maximale réduite de 20% par rapport à la RT 2000. La RT 2005 est applicable depuis le 1er septembre 2006, pour tous les bâtiments neufs. Les énergies renouvelables sont valorisées. Les exigences sur le bâti et les équipements sont renforcées..

> Ventilation en logements : quelles sont les références prises en compte ? – systèmes : - VMC hygro B dans les logements chauffés par effet Joules, - VMC hygro A dans les logements chauffés par un autre moyen de chauffage. – consommation des ventilateurs : - 0,25 W/m3/h par ventilateur, - 0,40 W/m3/h par ventilateur en double flux si filtres > F5 à l’insufflation. – réseaux : classe A - conduits rigides, - accessoires à joints, – perméabilité à l’air : - 0,8 en référence, - 1,3 par défaut. Possibilité de revenir à 0,8 si démarche qualité (voir ci-dessous).

GAINS DE C AVEC LES MESURES DE PERMEABILITE Il est possible de gagner des points de C grâce à des constructions étanches à l’air si le constructeur rentre dans une démarche de qualité . Cette démarche implique :  • la mise en place d’un référentiel qualité de l’étanchéité à l’air d’un bâtiment agréé par le ministre en charge de la construction comprenant  : – un volet technique comprenant les dispositions techniques et architecturales propres au procédé constructif, – un volet organisationnel comprenant les engagements et qualifications des acteurs et les dispositions de gestion de la qualité. • la réalisation d’au moins 30 mesures de perméabilité à l’air de maisons correspondant au référentiel pour au moins 15 permis de construire par un organisme certifié ISO 9001 : 2000. Atlantic Climatisation et Ventilation (certifié ISO 9001 : 2000) est reconnu pour réaliser les mesures de perméabilité rentrant dans cette démarche qualité. N’hésitez pas à nous contacter.

> Pour aller plus loin, les labels… LABEL EXIGENCES HPE niveau RT 2005 –10% THPE niveau RT 2005 –20% HPE Enr 2005 60% du chauffage par les énergies renouvelables THPE Enr 2005 niveau RT 2005 –30% + au moins 1 équipement Enr qui assure 50% des besoins en ECS et 50% des besoins en chauffage BBC 2005 50 kWhep/m2/an, à moduler selon les régions et l’altitude.

Consommation des ventilateurs : Pour la puissance de référence, prendre la valeur la plus élevée entre le calcul selon l’annexe IV de l’arrêté et 0,25 W m3/h. La puissance du ventilateur prise en compte dans les calculs sera fournie par le constructeur pour le point de fonctionnement donné. Téléchargez le fichier données RT 2005 Atlantic “puis_collectif” (voir extraits ci-dessous) permettant, à partir d’un débit donné, de connaître la puissance absorbée correspondante. Résumé des données d'entrée en ventilation pour les logements collectifs : REFERENCE SOLUTION ATLANTIC Perméabilité à l’air de l’enveloppe 1,2 1,7 1,2 si démarche qualité Système VMC Logements Joules : hygro B Autres logements : hygro A Hygro A ou Hygro B avec caissons basse consommation Coefficient de dépassement Cdep 1,10 1,10 en autoréglable certifiée 1,25 en autoréglable non certifiée 1 en hygroréglable Coefficient de fuite réseaux Cfres 1,05 1,1 par défaut 1,05 si conduits rigides équipés d’accessoires à joint de classe C Somme des modules d’entrées d’air (SMEA) 0,9 x débit maximal d’hygiène (selon arrêté de mars 82) Total des entrées d’air réellement installées Débits extraits Débits réglementaires Autoréglable : Arrêté de Mars 82 Hygroréglable : Avis Technique (Qv rep pour cd = 1) Mode de gestion Temporisé Autoréglable : manuel Hygroréglable : temporisé Consommation ventilateur 0,25 x Qv rep x 1,1 0,40 x Qv rep 1,1 si filtres F5 à F5 Donnée par le constructeur téléchargez le fichier “Puis_collectif”

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RT EXISTANT : EFFICIENCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS

Obligation du maître d’ouvrage d’améliorer la performance énergétique : – pour les bâtiments de plus de 1000 m2 faisant l’objet de travaux sur l’enveloppe et ses installations (isolation, chauffage, ventilation…), – pour les bâtiments dont le montant des travaux sur l’enveloppe seule s’élève à plus de 25% de la valeur du bâtiment hors foncier.    Application 1er avril 2008. – pour les opérations de moindre importance, des exigences de performances minimales seront imposées lors du remplacement de composants de l’enveloppe (fenêtres, isolation thermique) ou d’équipements énergétiques (système de ventilation).    Application 1er novembre 2007. retour haut de page